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1 exemption des frais
-
2 exemption
f1) освобождение2) льгота•exemption de l'imposition, exemption d'impôt, exemption d'impôts — освобождение от уплаты налога [от налогообложения]
- exemption douanièreexemption du régime de sécurité sociale — изъятие, относящееся к социальному обеспечению (напр. для сотрудников дипломатических представительств)
- exemption de droits
- exemption des droits de douane
- exemption fiscale
- exemption des frais
- exemption d'immatriculatoin
- exemption des obligations militaires
- exemption de peine
- exemption de permis de séjour
- exemption de perquisition
- exemption des prestations personnelles
- exemption de service
- exemption de service militaire
См. также в других словарях:
Prevot general des Pays-Bas — Prévôt général des Pays Bas Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui… … Wikipédia en Français
Prévôt général des Pays-Bas — Le prévôt général des Pays Bas était l’agent qui administrait le territoire des Pays Bas autrichiens pour le compte du gouverneur général, Charles Alexandre de Lorraine. Le 1er mars 1755, celui ci promulgue un règlement qui fixe les… … Wikipédia en Français
Prévôt général des pays-bas — Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui fixe les règles de… … Wikipédia en Français
Ecole Européenne des Affaires — ESCP Europe École supérieure de commerce de Paris Europe Informations Fondation 1er octobre 1819 Type Grande école consulai … Wikipédia en Français
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Althen-des-Paluds — 44° 00′ 20″ N 4° 57′ 32″ E / 44.0055555555555556, 4.95888888888889 … Wikipédia en Français